PATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATMOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 458 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av de Paris, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATMOS
INSEE- Dénomination
- PATMOS
- SIREN
- 517 458 162
- SIRET (siège)
- 517 458 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78517458162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 458 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 93 AV DE PARIS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATMOS
L'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles ou ensembles immobiliers quel qu'en soit l'usage et sis en tous lieux, l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous les placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et opérations assimilées.
Finances de PATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de PATMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
517 458 162 00016 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATMOS
INPIComptes annuels de PATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATMOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-09-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur PATMOS
Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?
Le numéro SIREN de PATMOS est 517 458 162. Le SIRET de son siège social est 517 458 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78517458162.
Qui dirige PATMOS ?
PATMOS est dirigée par BERTRAND SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATMOS ?
Le siège social de PATMOS est situé 93 av de Paris, 78000 Versailles.
PATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.
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