PATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 822 509, PATMOS est une société civile créée le 14 octobre 2022. Elle est domiciliée 17 rue de la Gare, 34260 Graissessac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE BANHOLZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATMOS
INSEE- Dénomination
- PATMOS
- SIREN
- 532 822 509
- SIRET (siège)
- 532 822 509 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR77532822509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 822 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 17 RUE DE LA GARE, 34260, GRAISSESSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATMOS
La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles
Finances de PATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PATMOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34260 GRAISSESSACSiègeActif
532 822 509 00032 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B
- 13005 MARSEILLE 5Fermé
532 822 509 00016 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
532 822 509 00024 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATMOS
INPIComptes annuels de PATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATMOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-08-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur PATMOS
Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?
Le numéro SIREN de PATMOS est 532 822 509. Le SIRET de son siège social est 532 822 509 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532822509.
Qui dirige PATMOS ?
PATMOS est dirigée par JEAN-MARIE BANHOLZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATMOS ?
Le siège social de PATMOS est situé 17 rue de la Gare, 34260 Graissessac.
PATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.
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