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PATMOS

Active
Siren900 066 895Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
809 k€
Effectif
Non publié

PATMOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 066 895. Elle est domiciliée All du Chateau Domaine du Chateau d'Agay, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par FREDERIC DE GIRAUD D'AGAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATMOS

Dénomination
PATMOS
SIREN
900 066 895
SIRET (siège)
900 066 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57900066895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 066 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
808 640 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 juin 2021
Siège social
ALL DU CHATEAU DOMAINE DU CHATEAU D'AGAY, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATMOS

achat, souscription, détention, gestion d'actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement, immédiatement ou à terme au capital de la société POMASE (RCS FREJUS 350 051 850) et de la société SOGEX (RCS PARIS 393 781 992) et toute société ayant pour objet l'exploitation des droits issus des oeuvres d'Antoine de SAINT-EXUPERY ; toutes prestations de service au profit des sociétés visées ci-dessus ; toute opération civile, financière, ou immobilière liée directement ou indirectement à la détention des titres des sociétés visées ci-dessus.

Finances de PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMOS

FD

FREDERIC DE GIRAUD D'AGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

OD

OLIVIER DE GIRAUD D'AGAY

Associé indéfiniment responsable

MM

MONIQUE MARTIN DE MONTAUDRY BONNET DE PAILLERETS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    900 066 895 00013 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATMOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GIRAUD D'AGAY Frédéric, Gérard, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN DE MONTAUDRY BONNET DE PAILLERETS Monique, Marie, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur PATMOS

Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?

Le numéro SIREN de PATMOS est 900 066 895. Le SIRET de son siège social est 900 066 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57900066895.

Qui dirige PATMOS ?

PATMOS est dirigée par FREDERIC DE GIRAUD D'AGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMOS ?

Le siège social de PATMOS est situé All du Chateau Domaine du Chateau d'Agay, 83700 Saint-Raphael.

PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.

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