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PATMOS

Active
Siren908 680 614Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 30 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 680 614, PATMOS est une société civile créée le 30 décembre 2021. Son siège social est situé 24 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DORISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATMOS

Dénomination
PATMOS
SIREN
908 680 614
SIRET (siège)
908 680 614 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26908680614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 680 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 456 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
24 RUE MIGNET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATMOS

Acquisition vente propriété gestion de titres actions parts sociales obligation autres valeurs mobilières et tous droits sociaux.

Finances de PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATMOS

PD

PHILIPPE DORISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

JD

JULIETTE DORISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

CD

CONSTANCE DORISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PATMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    908 680 614 00025 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6630Z

  • 30000 NIMESFermé

    908 680 614 00017 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PATMOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-21

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-29

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur PATMOS

Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?

Le numéro SIREN de PATMOS est 908 680 614. Le SIRET de son siège social est 908 680 614 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26908680614.

Qui dirige PATMOS ?

PATMOS est dirigée par PHILIPPE DORISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATMOS ?

Le siège social de PATMOS est situé 24 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence.

PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.

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