PATNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PATNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 273 050. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise, 60650 Saint-Germain-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CONTREIRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATNA
INSEE- Dénomination
- PATNA
- SIREN
- 838 273 050
- SIRET (siège)
- 838 273 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72838273050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 273 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE, 60650, SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATNA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, terrains ou constructions.
Finances de PATNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans
Établissements de PATNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 SAINT-GERMAIN-LA-POTERIESiègeActif
838 273 050 00016 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATNA
INPIComptes annuels de PATNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATNA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/04501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-04-13
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur PATNA
Quel est le numéro SIREN de PATNA ?
Le numéro SIREN de PATNA est 838 273 050. Le SIRET de son siège social est 838 273 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838273050.
Qui dirige PATNA ?
PATNA est dirigée par CATHERINE CONTREIRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATNA ?
Le siège social de PATNA est situé 7 rue de l'Eglise, 60650 Saint-Germain-la-Poterie.
PATNA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATNA.
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