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PATNAT64

Active
Siren844 090 761SCI87480 SAINT-PRIEST-TAURIONCréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATNAT64 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 090 761. Son siège social est situé 93 rue des Sagnes, 87480 Saint-Priest-Taurion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DEBOUDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATNAT64

Dénomination
PATNAT64
SIREN
844 090 761
SIRET (siège)
844 090 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92844090761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 090 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
93 RUE DES SAGNES, 87480, SAINT-PRIEST-TAURION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATNAT64

Acquisition de tous immeubles, propriété, administration, gestion par bail ou autrement.

Finances de PATNAT64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATNAT64

PD

PATRICK DEBOUDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

NL

NATHALIE LONGEQUEUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de PATNAT64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87480 SAINT-PRIEST-TAURIONSiègeActif

    844 090 761 00017 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATNAT64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATNAT64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATNAT64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATNAT64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATNAT64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATNAT64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATNAT64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATNAT64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur PATNAT64

Quel est le numéro SIREN de PATNAT64 ?

Le numéro SIREN de PATNAT64 est 844 090 761. Le SIRET de son siège social est 844 090 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92844090761.

Qui dirige PATNAT64 ?

PATNAT64 est dirigée par PATRICK DEBOUDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATNAT64 ?

Le siège social de PATNAT64 est situé 93 rue des Sagnes, 87480 Saint-Priest-Taurion.

PATNAT64 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATNAT64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATNAT64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATNAT64.

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