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PATNAUTIQUE

Active
Siren801 516 592SARL83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 04 avril 2014

3315Z · Réparation et maintenance navale

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PATNAUTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 516 592. Elle est domiciliée quai Severine, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. PATNAUTIQUE relève du secteur réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z).

Fiche d'identité de PATNAUTIQUE

Dénomination
PATNAUTIQUE
SIREN
801 516 592
SIRET (siège)
801 516 592 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07801516592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 516 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
04 avril 2014
Siège social
QUAI SEVERINE, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATNAUTIQUE

Réparation et maintenance navale

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Finances de PATNAUTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATNAUTIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATNAUTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif

    801 516 592 00012 · ouvert le 04 avril 2014 · NAF 3315Z

Documents juridiques de PATNAUTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Conformité de PATNAUTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATNAUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATNAUTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATNAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATNAUTIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur PATNAUTIQUE

Quel est le numéro SIREN de PATNAUTIQUE ?

Le numéro SIREN de PATNAUTIQUE est 801 516 592. Le SIRET de son siège social est 801 516 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801516592.

Où se situe le siège social de PATNAUTIQUE ?

Le siège social de PATNAUTIQUE est situé quai Severine, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

PATNAUTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATNAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATNAUTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATNAUTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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