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PATO

Active
Siren849 957 477SCI31400 TOULOUSECréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATO est une SCI immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 957 477. Elle est domiciliée 26 rue de Fleurance, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES MANENC en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATO

Dénomination
PATO
SIREN
849 957 477
SIRET (siège)
849 957 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75849957477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 957 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2019
Siège social
26 RUE DE FLEURANCE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATO

L'acquisition d'immeuble(s), par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du(des)dit(s) immeuble(s), Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société,

Finances de PATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATO

AM

AGNES MANENC

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

OV

OLIVIER VALES

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

L

LOGA

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    849 957 477 00011 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur PATO

Quel est le numéro SIREN de PATO ?

Le numéro SIREN de PATO est 849 957 477. Le SIRET de son siège social est 849 957 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75849957477.

Qui dirige PATO ?

PATO est dirigée par AGNES MANENC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATO ?

Le siège social de PATO est situé 26 rue de Fleurance, 31400 Toulouse.

PATO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATO.

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