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PATO

Active
Siren938 450 418Société civile51450 BéthenyCréée le 11 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 450 418, PATO est une société civile créée le 11 décembre 2024. Son siège social est situé 10 rue Elisa Deroche, 51450 Bétheny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Damien PARANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATO

Dénomination
PATO
SIREN
938 450 418
SIRET (siège)
938 450 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83938450418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 450 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
10 rue Elisa Deroche, 51450, Bétheny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATO

La propriété, l'acquisition, la gestion, la vente de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, titres de placement, titres de toutes sociétés ou tous groupements ; la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine, privé ou professionnel, mobilier ou immobilier.

Finances de PATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATO

DP

Damien PARANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

AG

Amélie GUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

JP

Jeanne PARANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51450 BéthenySiègeActif

    938 450 418 00018 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PATO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-10

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur PATO

Quel est le numéro SIREN de PATO ?

Le numéro SIREN de PATO est 938 450 418. Le SIRET de son siège social est 938 450 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83938450418.

Qui dirige PATO ?

PATO est dirigée par Damien PARANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATO ?

Le siège social de PATO est situé 10 rue Elisa Deroche, 51450 Bétheny.

PATO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATO.