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PATOC

Active
Siren982 956 922Société civile92700 ColombesCréée le 29 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

PATOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 956 922. Son siège social est situé 117 RUE Moslard, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hugues BECHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATOC

Dénomination
PATOC
SIREN
982 956 922
SIRET (siège)
982 956 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65982956922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 956 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
117 RUE Moslard, 92700, Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOC

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PATOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOC

HB

Hugues BECHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

JJ

Jeannick JAOUËN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PATOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 ColombesSiègeActif

    982 956 922 00016 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECHET Jeannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECHET Hugues ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECHET Marin, Jules, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECHET Morgan, Jérôme, Luc ; Associé indéfiniment responsable : BECHET Océane, Marie-Marthe, Rose, Angèle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur PATOC

Quel est le numéro SIREN de PATOC ?

Le numéro SIREN de PATOC est 982 956 922. Le SIRET de son siège social est 982 956 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65982956922.

Qui dirige PATOC ?

PATOC est dirigée par Hugues BECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOC ?

Le siège social de PATOC est situé 117 RUE Moslard, 92700 Colombes.

PATOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOC.