PATOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATOCHE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 413 519 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV des Papalins, 98000 Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de PATOCHE
INSEE- Dénomination
- PATOCHE
- SIREN
- 413 519 554
- SIRET (siège)
- 413 519 554 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66413519554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 519 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 9 AV des Papalins, 98000, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATOCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
413 519 554 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
413 519 554 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATOCHE
INPIComptes annuels de PATOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATOCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur PATOCHE
Quel est le numéro SIREN de PATOCHE ?
Le numéro SIREN de PATOCHE est 413 519 554. Le SIRET de son siège social est 413 519 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413519554.
Où se situe le siège social de PATOCHE ?
Le siège social de PATOCHE est situé 9 AV des Papalins, 98000 Monaco.
PATOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOCHE.
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