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PATOGANE

Fermée
Siren510 675 903SCI50660 TOURNEVILLE-SUR-MERRadiée le 27 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 675 903, PATOGANE est une SCI créée le 6 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Rte des Peupliers le Hameau Cambernon, 50660 Tourneville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2023.

Fiche d'identité de PATOGANE

Dénomination
PATOGANE
SIREN
510 675 903
SIRET (siège)
510 675 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21510675903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 675 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 mars 2009
Date de radiation
27 octobre 2023
Siège social
201 RTE DES PEUPLIERS LE HAMEAU CAMBERNON, 50660, TOURNEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATOGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOGANE

SH

SEBASTIEN HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

PH

PATRICK HAMEL

Autre

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de PATOGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    510 675 903 00015 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATOGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de PATOGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATOGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOGANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2008-11-07

  1. radiation

    Date d'effet : 27 octobre 2023

Questions fréquentes sur PATOGANE

Quel est le numéro SIREN de PATOGANE ?

Le numéro SIREN de PATOGANE est 510 675 903. Le SIRET de son siège social est 510 675 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21510675903.

Qui dirige PATOGANE ?

PATOGANE est dirigée par SEBASTIEN HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOGANE ?

Le siège social de PATOGANE est situé 201 Rte des Peupliers le Hameau Cambernon, 50660 Tourneville-sur-Mer.

PATOGANE est-elle toujours en activité ?

Non, PATOGANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2023.

PATOGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOGANE.

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