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PATOIR PASCAL

Active
Siren788 582 914Entrepreneur individuel67860 RHINAUCréée le 01 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATOIR PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2012 sous le numéro SIREN 788 582 914. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Dordogne residence le Domaine de la Sterne, 67860 Rhinau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATOIR PASCAL

Dénomination
PATOIR PASCAL
SIREN
788 582 914
SIRET (siège)
788 582 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40788582914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 582 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2012
Siège social
RUE DE LA DORDOGNE RESIDENCE LE DOMAINE DE LA STERNE, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOIR PASCAL

Location de logements

Finances de PATOIR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOIR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATOIR PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeActif

    788 582 914 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATOIR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATOIR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOIR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOIR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOIR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATOIR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOIR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2012

Questions fréquentes sur PATOIR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATOIR PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATOIR PASCAL est 788 582 914. Le SIRET de son siège social est 788 582 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788582914.

Où se situe le siège social de PATOIR PASCAL ?

Le siège social de PATOIR PASCAL est situé rue de la Dordogne residence le Domaine de la Sterne, 67860 Rhinau.

PATOIR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOIR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOIR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOIR PASCAL.

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