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992 334 466

Active
Siren992 334 466Entrepreneur individuel Pont-de-Roide-VermondansCréée le 07 octobre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 334 466

Dénomination
992 334 466
SIREN
992 334 466
SIRET (siège)
992 334 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78992334466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 334 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Pont-de-Roide-Vermondans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 334 466

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 992 334 466

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 334 466

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-Roide-VermondansSiègeActif

    992 334 466 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 992 334 466

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 334 466. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 334 466 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 334 466

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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