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PATOL

Active
Siren850 017 591SCI91480 VARENNES-JARCYCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PATOL est une SCI immatriculée le 15 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 017 591. Son siège social est situé 14 RUE DU BOIS DE LA REMISE ZA TREMBLAY Za Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOL

Dénomination
PATOL
SIREN
850 017 591
SIRET (siège)
850 017 591 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94850017591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 017 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
14 RUE DU BOIS DE LA REMISE ZA TREMBLAY Za Tremblay, 91480, VARENNES-JARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOL

PG

PATRICE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

MS

MARIA SERRANO

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PATOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif

    850 017 591 00015 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-04-02

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur PATOL

Quel est le numéro SIREN de PATOL ?

Le numéro SIREN de PATOL est 850 017 591. Le SIRET de son siège social est 850 017 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94850017591.

Qui dirige PATOL ?

PATOL est dirigée par PATRICE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOL ?

Le siège social de PATOL est situé 14 RUE DU BOIS DE LA REMISE ZA TREMBLAY Za Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy.

PATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOL.

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