CheckersProcédures

PATOM

Active
Siren412 835 019SARL63460 Beauregard VendonCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 835 019, PATOM est une SARL créée le 3 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP 4 impasse du Fort - les Chaptes, 63460 Beauregard Vendon. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. DOMINIQUE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOM

Dénomination
PATOM
SIREN
412 835 019
SIRET (siège)
412 835 019 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48412835019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 835 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
4 IMP 4 impasse du Fort - les Chaptes, 63460, Beauregard Vendon
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOM

DM

DOMINIQUE MARTIN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de PATOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63460 Beauregard VendonSiègeFermé

    412 835 019 00024 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 4669B

  • 94230 CACHANFermé

    412 835 019 00016 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 518M

Documents juridiques de PATOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOM. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur PATOM

Quel est le numéro SIREN de PATOM ?

Le numéro SIREN de PATOM est 412 835 019. Le SIRET de son siège social est 412 835 019 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412835019.

Qui dirige PATOM ?

PATOM est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de PATOM ?

Le siège social de PATOM est situé 4 IMP 4 impasse du Fort - les Chaptes, 63460 Beauregard Vendon.

PATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B

Entreprises à Beauregard Vendon

Toutes les entreprises à Beauregard Vendon