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PATOM

Fermée
Siren532 769 593SCI59554 Raillencourt-Sainte-OlleRadiée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

PATOM est une SCI immatriculée le 3 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 769 593. Son siège social est situé 2321 RTE 2321 route d'Arras, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BERNARD en qualité de gérant. PATOM a été radiée le 2 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATOM

Dénomination
PATOM
SIREN
532 769 593
SIRET (siège)
532 769 593 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21532769593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 769 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2011
Date de radiation
02 octobre 2023
Siège social
2321 RTE 2321 route d'Arras, 59554, Raillencourt-Sainte-Olle
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOM

PB

PASCAL BERNARD

Gérant

Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans

B

BHI

Autre

Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans

Établissements de PATOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59554 Raillencourt-Sainte-OlleSiègeFermé

    532 769 593 00015 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-03 · Début d'activité : 2011-05-17

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur PATOM

Quel est le numéro SIREN de PATOM ?

Le numéro SIREN de PATOM est 532 769 593. Le SIRET de son siège social est 532 769 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21532769593.

Qui dirige PATOM ?

PATOM est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOM ?

Le siège social de PATOM est situé 2321 RTE 2321 route d'Arras, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle.

PATOM est-elle toujours en activité ?

Non, PATOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.

PATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOM.

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