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PATOMA

Active
Siren810 496 604SCI84160 CADENETCréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 496 604, PATOMA est une SCI créée le 27 mars 2015. Elle est domiciliée 5 Che de Cucuron, 84160 Cadenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LEDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATOMA

Dénomination
PATOMA
SIREN
810 496 604
SIRET (siège)
810 496 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39810496604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 496 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2015
Siège social
5 CHE DE CUCURON, 84160, CADENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOMA

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de PATOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOMA

N

NATHALIE LEDOUX HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

NL

NATHALIE LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PATOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CADENETSiègeActif

    810 496 604 00010 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PATOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-02-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur PATOMA

Quel est le numéro SIREN de PATOMA ?

Le numéro SIREN de PATOMA est 810 496 604. Le SIRET de son siège social est 810 496 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39810496604.

Qui dirige PATOMA ?

PATOMA est dirigée par NATHALIE LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOMA ?

Le siège social de PATOMA est situé 5 Che de Cucuron, 84160 Cadenet.

PATOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOMA.

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