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PATOMA

Active
Siren819 905 274SCI76200 DIEPPECréée le 11 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PATOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2016, identifiée par le SIREN 819 905 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd de la Manche, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BAEHNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOMA

Dénomination
PATOMA
SIREN
819 905 274
SIRET (siège)
819 905 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19819905274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 905 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2016
Siège social
4 BD DE LA MANCHE, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOMA

Acquisition d'un terrain sis ZA ACTIVA 2000 à Saint-Nicolas d'Aliermont 76510, son administration par bail ou autrement

Finances de PATOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOMA

AB

ANNE BAEHNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

JR

JEAN REVILLIOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

Établissements de PATOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    819 905 274 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-11 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur PATOMA

Quel est le numéro SIREN de PATOMA ?

Le numéro SIREN de PATOMA est 819 905 274. Le SIRET de son siège social est 819 905 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19819905274.

Qui dirige PATOMA ?

PATOMA est dirigée par ANNE BAEHNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOMA ?

Le siège social de PATOMA est situé 4 bd de la Manche, 76200 Dieppe.

PATOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOMA.

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