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PATOMETAL

Fermée
Siren302 002 365SARL69100 VILLEURBANNERadiée le 11 mars 2010

2562B · Mécanique industrielle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PATOMETAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2001, identifiée par le SIREN 302 002 365. Son siège social est situé 26 rue Colin, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par JEAN BOUSCHET, liquidateur. PATOMETAL a été radiée le 11 mars 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATOMETAL

Dénomination
PATOMETAL
SIREN
302 002 365
SIRET (siège)
302 002 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44302002365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 002 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
17 juillet 2001
Date de radiation
11 mars 2010
Siège social
26 RUE COLIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de PATOMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOMETAL

JB

JEAN BOUSCHET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATOMETAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    302 002 365 00013 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 285D

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    302 002 365 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 2562B

Documents juridiques de PATOMETAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Conformité de PATOMETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATOMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATOMETAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUSCHET Jean Pierre nom d'usage : BOUSCHET Jean n'est plus président. BOUSCHET Jean Pierre nom d'usage : BOUSCHET Jean Pierre devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur PATOMETAL

Quel est le numéro SIREN de PATOMETAL ?

Le numéro SIREN de PATOMETAL est 302 002 365. Le SIRET de son siège social est 302 002 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44302002365.

Qui dirige PATOMETAL ?

PATOMETAL est dirigée par JEAN BOUSCHET, liquidateur.

Où se situe le siège social de PATOMETAL ?

Le siège social de PATOMETAL est situé 26 rue Colin, 69100 Villeurbanne.

PATOMETAL est-elle toujours en activité ?

Non, PATOMETAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2010.

PATOMETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOMETAL.

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