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PATON

Active
Siren453 717 936SARL55500 LIGNY-EN-BARROISCréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 717 936, PATON est une SARL créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue du General de Gaulle, 55500 Ligny-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SEBASTIEN PATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATON

Dénomination
PATON
SIREN
453 717 936
SIRET (siège)
453 717 936 00042
N° TVA intracommunautaire
FR59453717936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 717 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
121 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55500, LIGNY-EN-BARROIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATON

L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Installation électrique, électricité générale, plomberie.

Finances de PATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATON

SP

SEBASTIEN PATON

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 55500 LIGNY-EN-BARROISSiègeActif

    453 717 936 00042 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4321A

  • 55500 VELAINESFermé

    453 717 936 00034 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4321A

  • 55500 NANTOISFermé

    453 717 936 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453A

  • 55500 LIGNY-EN-BARROISFermé

    453 717 936 00026 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de PATON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATON

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : PATON Sébastien

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur PATON

Quel est le numéro SIREN de PATON ?

Le numéro SIREN de PATON est 453 717 936. Le SIRET de son siège social est 453 717 936 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453717936.

Qui dirige PATON ?

PATON est dirigée par SEBASTIEN PATON, gérant.

Où se situe le siège social de PATON ?

Le siège social de PATON est situé 121 rue du General de Gaulle, 55500 Ligny-en-Barrois.

PATON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATON.

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