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PATON

Active
Siren766 200 331SARL69126 BRINDASCréée le 09 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 766 200 331, PATON est une SARL créée le 9 juillet 1987. Elle est domiciliée 5 rue de la Manse le Val des Andres, 69126 Brindas. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN ROZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATON

Dénomination
PATON
SIREN
766 200 331
SIRET (siège)
766 200 331 00052
N° TVA intracommunautaire
FR56766200331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 766 200 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
09 juillet 1987
Siège social
5 RUE DE LA MANSE LE VAL DES ANDRES, 69126, BRINDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATON

Se reporter aux statuts

Finances de PATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATON

SR

SEBASTIEN ROZIER

Gérant

JR

JEAN ROZIER

Gérant

Établissements de PATON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    766 200 331 00052 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 4722Z

  • 69008 LYONFermé

    766 200 331 00045 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PATON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATON

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ROZIER Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : ROZIER devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1987

Questions fréquentes sur PATON

Quel est le numéro SIREN de PATON ?

Le numéro SIREN de PATON est 766 200 331. Le SIRET de son siège social est 766 200 331 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56766200331.

Qui dirige PATON ?

PATON est dirigée par SEBASTIEN ROZIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATON ?

Le siège social de PATON est situé 5 rue de la Manse le Val des Andres, 69126 Brindas.

PATON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATON.

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