PATON JEAN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
PATON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 557 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Imp Missiri residence Terra Cais D201, 83600 Fréjus. PATON JEAN relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de PATON JEAN
INSEE- Dénomination
- PATON JEAN
- SIREN
- 987 557 485
- SIRET (siège)
- 987 557 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12987557485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 557 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 81 IMP MISSIRI RESIDENCE TERRA CAIS D201, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATON JEAN
LOCATION DE VEHICULE AVEC CHAUFFEUR
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Établissements de PATON JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
987 557 485 00016 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de PATON JEAN
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATON JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATON JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur PATON JEAN
Quel est le numéro SIREN de PATON JEAN ?
Le numéro SIREN de PATON JEAN est 987 557 485. Le SIRET de son siège social est 987 557 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12987557485.
Où se situe le siège social de PATON JEAN ?
Le siège social de PATON JEAN est situé 81 Imp Missiri residence Terra Cais D201, 83600 Fréjus.
PATON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PATON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATON JEAN.
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