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PATON JEAN

Active
Siren987 557 485Entrepreneur individuel83600 FréjusCréée le 15 mars 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

PATON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 557 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Imp Missiri residence Terra Cais D201, 83600 Fréjus. PATON JEAN relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de PATON JEAN

Dénomination
PATON JEAN
SIREN
987 557 485
SIRET (siège)
987 557 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12987557485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 557 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
15 mars 2024
Siège social
81 IMP MISSIRI RESIDENCE TERRA CAIS D201, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATON JEAN

LOCATION DE VEHICULE AVEC CHAUFFEUR

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Établissements de PATON JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    987 557 485 00016 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de PATON JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PATON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2024

Questions fréquentes sur PATON JEAN

Quel est le numéro SIREN de PATON JEAN ?

Le numéro SIREN de PATON JEAN est 987 557 485. Le SIRET de son siège social est 987 557 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12987557485.

Où se situe le siège social de PATON JEAN ?

Le siège social de PATON JEAN est situé 81 Imp Missiri residence Terra Cais D201, 83600 Fréjus.

PATON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATON JEAN.