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PATOU

Active
Siren387 873 284SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 09 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

PATOU est une SCI immatriculée le 9 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 873 284. Elle est domiciliée Marina residence Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE BINOT, gérant.

Fiche d'identité de PATOU

Dénomination
PATOU
SIREN
387 873 284
SIRET (siège)
387 873 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07387873284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 873 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1992
Siège social
MARINA RESIDENCE DUCAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOU

L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS L'EXPLOITATION LA GESTION L'ADMINISTRATION PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS

Finances de PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOU

PB

PATRICE BINOT

Gérant

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

Établissements de PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    387 873 284 00013 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur PATOU

Quel est le numéro SIREN de PATOU ?

Le numéro SIREN de PATOU est 387 873 284. Le SIRET de son siège social est 387 873 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387873284.

Qui dirige PATOU ?

PATOU est dirigée par PATRICE BINOT, gérant.

Où se situe le siège social de PATOU ?

Le siège social de PATOU est situé Marina residence Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet.

PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU.

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