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PATOU

Active
Siren441 848 793SARL34410 SERIGNANCréée le 08 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 848 793. Elle est domiciliée 100 All de la Republique, 34410 Serignan. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de PATOU

Dénomination
PATOU
SIREN
441 848 793
SIRET (siège)
441 848 793 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69441848793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 848 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
08 mars 2002
Siège social
100 ALL DE LA REPUBLIQUE, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeFermé

    441 848 793 00010 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de PATOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur PATOU

Quel est le numéro SIREN de PATOU ?

Le numéro SIREN de PATOU est 441 848 793. Le SIRET de son siège social est 441 848 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441848793.

Où se situe le siège social de PATOU ?

Le siège social de PATOU est situé 100 All de la Republique, 34410 Serignan.

PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU.

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