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PATOU

Active
Siren490 183 761SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 183 761. Elle est domiciliée rue Dewoitine, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME LACHAUD-NOYERS, gérant.

Fiche d'identité de PATOU

Dénomination
PATOU
SIREN
490 183 761
SIRET (siège)
490 183 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61490183761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 183 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
RUE DEWOITINE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOU

Propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à CORNEBARRIEU (31700) ainsi acquis ou édifiés par la société. Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou prise en location longue durée avec ou sans option d'achat

Finances de PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOU

GL

GUILLAUME LACHAUD-NOYERS

Gérant

L

LEOMMA

Autre

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Établissements de PATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    490 183 761 00017 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUIRAUD Patrick nom d'usage : GUIRAUD n'est plus gérant. LACHAUD-NOYERS Guillaume nom d'usage : LACHAUD-NOYERS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur PATOU

Quel est le numéro SIREN de PATOU ?

Le numéro SIREN de PATOU est 490 183 761. Le SIRET de son siège social est 490 183 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490183761.

Qui dirige PATOU ?

PATOU est dirigée par GUILLAUME LACHAUD-NOYERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOU ?

Le siège social de PATOU est situé rue Dewoitine, 31700 Cornebarrieu.

PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU.

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