PATOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PATOU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 423 334. Elle est domiciliée 558 B bd du Stade, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par PATRICK METAYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PATOU
INSEE- Dénomination
- PATOU
- SIREN
- 829 423 334
- SIRET (siège)
- 829 423 334 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18829423334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 423 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 558 B BD DU STADE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATOU
Restauration rapide et vente à emporter sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de PATOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOU
INSEEÉtablissements de PATOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
829 423 334 00012 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de PATOU
INPIComptes annuels de PATOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/13802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03114
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03163
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07728
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01530
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02925
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/15372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2019 · N° 16/07506
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 14/05027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/12226
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03240
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 août 2016 · N° 14/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-14.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur PATOU
Quel est le numéro SIREN de PATOU ?
Le numéro SIREN de PATOU est 829 423 334. Le SIRET de son siège social est 829 423 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829423334.
Qui dirige PATOU ?
PATOU est dirigée par PATRICK METAYER, président de sas.
Où se situe le siège social de PATOU ?
Le siège social de PATOU est situé 558 B bd du Stade, 14123 Ifs.
PATOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU.
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