PATOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 415 734, PATOU est une SCI créée le 27 septembre 2023. Son siège social est situé 62 COR San Giorgio, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Frank PERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATOU
INSEE- Dénomination
- PATOU
- SIREN
- 979 415 734
- SIRET (siège)
- 979 415 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38979415734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 415 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 62 COR San Giorgio, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATOU
Achat ou construction en vue de la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués. Location d'appartements ou de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire. Promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre. Fourniture de prestations para hôtelières. Construction, acquisition, gestion, location et vente de biens immobiliers. Vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Activités de marchands de biens. Promotion immobilière à des fins de vente. Création de lotissements avec viabilisation. Assistance, conseil et ingénierie en VRD et en préparation de sites.
Finances de PATOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOU
INSEEÉtablissements de PATOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
979 415 734 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PATOU
INPIComptes annuels de PATOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/13802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03114
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03163
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07728
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2019 · N° 16/07506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 14/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/12226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 août 2016 · N° 14/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-14.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-27
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur PATOU
Quel est le numéro SIREN de PATOU ?
Le numéro SIREN de PATOU est 979 415 734. Le SIRET de son siège social est 979 415 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38979415734.
Qui dirige PATOU ?
PATOU est dirigée par Frank PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATOU ?
Le siège social de PATOU est situé 62 COR San Giorgio, 20137 Porto-Vecchio.
PATOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU.
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