PATOU TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 105 293, PATOU TP est une SAS créée le 12 octobre 2021. Elle est domiciliée 417 Rte de Remire, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par PATRICE Dispagne, président de sas.
Fiche d'identité de PATOU TP
INSEE- Dénomination
- PATOU TP
- SIREN
- 904 105 293
- SIRET (siège)
- 904 105 293 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48904105293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 105 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Siège social
- 417 RTE DE REMIRE, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATOU TP
Terrassement et travaux préparatoire
Finances de PATOU TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOU TP
INSEEÉtablissements de PATOU TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
904 105 293 00016 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 4312A
Documents juridiques de PATOU TP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATOU TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOU TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOU TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOU TP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023005838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOU TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOU TP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur PATOU TP
Quel est le numéro SIREN de PATOU TP ?
Le numéro SIREN de PATOU TP est 904 105 293. Le SIRET de son siège social est 904 105 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48904105293.
Qui dirige PATOU TP ?
PATOU TP est dirigée par PATRICE Dispagne, président de sas.
Où se situe le siège social de PATOU TP ?
Le siège social de PATOU TP est situé 417 Rte de Remire, 97354 Remire-Montjoly.
PATOU TP est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOU TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOU TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU TP.
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