PATOUCH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 417 057, PATOUCH' est une SARL créée le 1er avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Nelson Mandela, 78210 Saint Cyr l'Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de PATOUCH'
INSEE- Dénomination
- PATOUCH'
- SIREN
- 404 417 057
- SIRET (siège)
- 404 417 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404417057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 417 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 10 RUE NELSON MANDELA, 78210, SAINT CYR L'ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATOUCH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOUCH'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATOUCH'
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78210 SAINT CYR L'ECOLESiègeFermé
404 417 057 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 714B
- 95360 MONTMAGNYFermé
404 417 057 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PATOUCH'
INPIComptes annuels de PATOUCH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUCH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOUCH'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATOUCH'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2008. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOUCH' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOUCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOUCH'
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur PATOUCH'
Quel est le numéro SIREN de PATOUCH' ?
Le numéro SIREN de PATOUCH' est 404 417 057. Le SIRET de son siège social est 404 417 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404417057.
Où se situe le siège social de PATOUCH' ?
Le siège social de PATOUCH' est situé 10 rue Nelson Mandela, 78210 Saint Cyr l'Ecole.
PATOUCH' est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOUCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOUCH' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATOUCH' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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