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934 221 938

Active
Siren934 221 938Entrepreneur individuel DunièresCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 934 221 938

Dénomination
934 221 938
SIREN
934 221 938
SIRET (siège)
934 221 938 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12934221938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 221 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
Dunières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 221 938

Terrassement et Travaux préparatoires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 934 221 938

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 934 221 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 221 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DunièresSiègeActif

    934 221 938 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de 934 221 938

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 934 221 938

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 934 221 938. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 934 221 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 221 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 221 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 934 221 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Aides publiques de 934 221 938

2 aides de minimis octroyées à 934 221 938 ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 373,6 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 12 octobre 2026

    200 €

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 09 octobre 2026

    173,6 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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