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PATOUILLE

Active
Siren913 333 746SAS12300 FIRMICréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 333 746, PATOUILLE est une SAS créée le 24 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Moulin, 12300 Firmi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8891A. La direction est assurée par DELPHINE GIACCOBI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATOUILLE

Dénomination
PATOUILLE
SIREN
913 333 746
SIRET (siège)
913 333 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55913333746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 333 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8891A
Date de création
24 mai 2022
Siège social
RUE JEAN MOULIN, 12300, FIRMI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATOUILLE

Accueil de jeunes enfants, développement d'accueil de jeunes enfants dans les structures adaptées, location et vente de bâtiments à usage professionnel et particulier

Finances de PATOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUILLE

DG

DELPHINE GIACCOBI

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PATOUILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12300 FIRMISiègeActif

    913 333 746 00018 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 8891A

  • 12330 Saint-Christophe-VallonActif

    913 333 746 00026 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8891A

Documents juridiques de PATOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Accords collectifs de PATOUILLE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de PATOUILLE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur PATOUILLE

Quel est le numéro SIREN de PATOUILLE ?

Le numéro SIREN de PATOUILLE est 913 333 746. Le SIRET de son siège social est 913 333 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913333746.

Qui dirige PATOUILLE ?

PATOUILLE est dirigée par DELPHINE GIACCOBI, président de sas.

Où se situe le siège social de PATOUILLE ?

Le siège social de PATOUILLE est situé rue Jean Moulin, 12300 Firmi.

PATOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUILLE.

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