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PATOUNE

Active
Siren537 558 082Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 558 082, PATOUNE est une société civile créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée Restaurant l'Equinoxe, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par STEPHANE TOMATIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATOUNE

Dénomination
PATOUNE
SIREN
537 558 082
SIRET (siège)
537 558 082 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79537558082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 558 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
RESTAURANT L'EQUINOXE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATOUNE

Activités des sociétés holding

Finances de PATOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUNE

ST

STEPHANE TOMATIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

PC

PATRICIA CIOCCO

Autre

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PATOUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    537 558 082 00021 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6420Z

  • 06360 EZEFermé

    537 558 082 00013 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-13

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur PATOUNE

Quel est le numéro SIREN de PATOUNE ?

Le numéro SIREN de PATOUNE est 537 558 082. Le SIRET de son siège social est 537 558 082 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537558082.

Qui dirige PATOUNE ?

PATOUNE est dirigée par STEPHANE TOMATIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOUNE ?

Le siège social de PATOUNE est situé Restaurant l'Equinoxe, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

PATOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUNE.

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