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PATOUNEL

Active
Siren422 177 329SNC31000 TOULOUSECréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,9 k€
Effectif
Non publié

PATOUNEL est une SNC immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 177 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Parlement, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par PATRICIA ORSAL, autre.

Fiche d'identité de PATOUNEL

Dénomination
PATOUNEL
SIREN
422 177 329
SIRET (siège)
422 177 329 00055
N° TVA intracommunautaire
FR89422177329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 177 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
68 930 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 mars 1999
Siège social
2 PL DU PARLEMENT, 31000, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PATOUNEL

Débits de boissons, tabacs, loto, snack.

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Finances de PATOUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATOUNEL

PO

PATRICIA ORSAL

Autre

LR

LIONEL ROBERT

Autre

Établissements de PATOUNEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    422 177 329 00055 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 5630Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    422 177 329 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 158C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    422 177 329 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1071C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    422 177 329 00030 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 5610A

  • 31700 DAUXFermé

    422 177 329 00048 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de PATOUNEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATOUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUNEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-01-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROBERT Lionel Pascal nom d'usage : ROBERT devient Associé en nom. ORSAL Patricia Renée Nicole nom d'usage : ROBERT devient Associé en nom.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 1999-02-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Aides publiques de PATOUNEL

1 aide de minimis octroyée à PATOUNEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PATOUNEL

Quel est le numéro SIREN de PATOUNEL ?

Le numéro SIREN de PATOUNEL est 422 177 329. Le SIRET de son siège social est 422 177 329 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422177329.

Qui dirige PATOUNEL ?

PATOUNEL est dirigée par PATRICIA ORSAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOUNEL ?

Le siège social de PATOUNEL est situé 2 Pl du Parlement, 31000 Toulouse.

PATOUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUNEL.

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