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PATOUX

Active
Siren503 489 296SARL62121 HAMELINCOURTCréée le 02 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 489 296, PATOUX est une SARL créée le 2 avril 2008. Elle est domiciliée 9 rue du Comte, 62121 Hamelincourt. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de PATOUX

Dénomination
PATOUX
SIREN
503 489 296
SIRET (siège)
503 489 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02503489296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 489 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
02 avril 2008
Siège social
9 RUE DU COMTE, 62121, HAMELINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOUX

Transports routiers de fret interurbains

Finances de PATOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUX

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Andrée né BARBIER. Gérant : PATOUX Jacques PATOUX

Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62121 HAMELINCOURTSiègeActif

    503 489 296 00015 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de PATOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2014. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUX

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur PATOUX

Quel est le numéro SIREN de PATOUX ?

Le numéro SIREN de PATOUX est 503 489 296. Le SIRET de son siège social est 503 489 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503489296.

Où se situe le siège social de PATOUX ?

Le siège social de PATOUX est situé 9 rue du Comte, 62121 Hamelincourt.

PATOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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