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PATOUX

Active
Siren518 861 935SAS59190 MORBECQUECréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATOUX est une SAS immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 861 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Vc Papote Straete, 59190 Morbecque. Son activité principale relève du code NAF 0147Z.

Fiche d'identité de PATOUX

Dénomination
PATOUX
SIREN
518 861 935
SIRET (siège)
518 861 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45518861935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 861 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
126 VC PAPOTE STRAETE, 59190, MORBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUX

Anciens dirigeants (3)

NP

n'est plus président. PATOUX Fabrice Christian Corneille nom d'usage : PATOUX devient liquidateur PATOUX

PATOUX Fabrice Christian Corneille nom d'usage · de septembre 2016 à décembre 2016

FP

Fabrice, Christian, Corneille PATOUX

Président · de décembre 2013 à septembre 2016

MP

Maryline Anne Claude né VANDENBROUCKE PATOUX

Président · de janvier 2010 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59190 MORBECQUESiègeFermé

    518 861 935 00014 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PATOUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PATOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUX

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    PATOUX Fabrice Christian Corneille nom d'usage : PATOUX n'est plus président. PATOUX Fabrice Christian Corneille nom d'usage : PATOUX devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président : PATOUX Fabrice, Christian, Corneille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur PATOUX

Quel est le numéro SIREN de PATOUX ?

Le numéro SIREN de PATOUX est 518 861 935. Le SIRET de son siège social est 518 861 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45518861935.

Où se situe le siège social de PATOUX ?

Le siège social de PATOUX est situé 126 Vc Papote Straete, 59190 Morbecque.

PATOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUX.

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