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PATOUX DAVID

Active
Siren841 358 435Entrepreneur individuel76480 YAINVILLECréée le 26 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATOUX DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 841 358 435. Elle est domiciliée 69 rue de la Republique, 76480 Yainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de PATOUX DAVID

Dénomination
PATOUX DAVID
SIREN
841 358 435
SIRET (siège)
841 358 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02841358435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 358 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76480, YAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOUX DAVID

Boucherie, charcuterie, traiteur, triperie.

Finances de PATOUX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUX DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATOUX DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 YAINVILLESiègeActif

    841 358 435 00011 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PATOUX DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATOUX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUX DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATOUX DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2023. Clôturée le 18 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PATOUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUX DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-12-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur PATOUX DAVID

Quel est le numéro SIREN de PATOUX DAVID ?

Le numéro SIREN de PATOUX DAVID est 841 358 435. Le SIRET de son siège social est 841 358 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02841358435.

Où se situe le siège social de PATOUX DAVID ?

Le siège social de PATOUX DAVID est situé 69 rue de la Republique, 76480 Yainville.

PATOUX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATOUX DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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