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PATOUX FREDERIC

Active
Siren530 723 857Entrepreneur individuel38520 VILLARD-REYMONDCréée le 01 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 530 723 857, PATOUX FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2010. Son siège social est situé Ld A la Miariaz, 38520 Villard-Reymond. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATOUX FREDERIC

Dénomination
PATOUX FREDERIC
SIREN
530 723 857
SIRET (siège)
530 723 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03530723857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 723 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
LD A LA MIARIAZ, 38520, VILLARD-REYMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATOUX FREDERIC

Location de logements

Finances de PATOUX FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATOUX FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATOUX FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 VILLARD-REYMONDSiègeActif

    530 723 857 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    530 723 857 00021 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4725Z

Documents juridiques de PATOUX FREDERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PATOUX FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUX FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUX FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUX FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATOUX FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUX FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur PATOUX FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PATOUX FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PATOUX FREDERIC est 530 723 857. Le SIRET de son siège social est 530 723 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530723857.

Où se situe le siège social de PATOUX FREDERIC ?

Le siège social de PATOUX FREDERIC est situé Ld A la Miariaz, 38520 Villard-Reymond.

PATOUX FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUX FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUX FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUX FREDERIC.

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