PATOUX ROLAND
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 422 702 837, PATOUX ROLAND est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1999. Son siège social est situé Pierreley, 77320 Sancy-les-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.
Fiche d'identité de PATOUX ROLAND
INSEE- Dénomination
- PATOUX ROLAND
- SIREN
- 422 702 837
- SIRET (siège)
- 422 702 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422702837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 702 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- PIERRELEY, 77320, SANCY-LES-PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATOUX ROLAND
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Établissements de PATOUX ROLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77320 SANCY-LES-PROVINSSiègeFermé
422 702 837 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702B
Conformité de PATOUX ROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUX ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATOUX ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATOUX ROLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur PATOUX ROLAND
Quel est le numéro SIREN de PATOUX ROLAND ?
Le numéro SIREN de PATOUX ROLAND est 422 702 837. Le SIRET de son siège social est 422 702 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422702837.
Où se situe le siège social de PATOUX ROLAND ?
Le siège social de PATOUX ROLAND est situé Pierreley, 77320 Sancy-les-Provins.
PATOUX ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOUX ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOUX ROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUX ROLAND.
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