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PATP

Active
Siren904 270 949SAS83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATP est une SAS immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 270 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che des Suvieres, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par YASSER SASSI, président de sas.

Fiche d'identité de PATP

Dénomination
PATP
SIREN
904 270 949
SIRET (siège)
904 270 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85904270949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 270 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
251 CHE DES SUVIERES, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATP

Terrassement, travaux publics, VRD, enrochement

Finances de PATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATP

YS

YASSER SASSI

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de PATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    904 270 949 00012 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de PATP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur PATP

Quel est le numéro SIREN de PATP ?

Le numéro SIREN de PATP est 904 270 949. Le SIRET de son siège social est 904 270 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85904270949.

Qui dirige PATP ?

PATP est dirigée par YASSER SASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de PATP ?

Le siège social de PATP est situé 251 Che des Suvieres, 83480 Puget-sur-Argens.

PATP est-elle toujours en activité ?

Oui, PATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATP.

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