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PATPAR

Active
Siren502 712 490Société civile75014 PARISCréée le 21 février 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

PATPAR est une société civile immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 712 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Paul Fort, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTOL Sauvaire exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATPAR

Dénomination
PATPAR
SIREN
502 712 490
SIRET (siège)
502 712 490 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09502712490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 712 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
163 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2008
Siège social
25 RUE PAUL FORT, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATPAR

L'acquisition et l'exploitation de biens et droits immobiliers

Finances de PATPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATPAR

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian Marie Eugè SAUVAIRE

Associé gérant · de février 2008 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATPAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    502 712 490 00023 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    502 712 490 00015 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATPAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATPAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Sauvaire, Christian, nomination du Gérant : Sauvaire, Jean-Christol

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-05

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur PATPAR

Quel est le numéro SIREN de PATPAR ?

Le numéro SIREN de PATPAR est 502 712 490. Le SIRET de son siège social est 502 712 490 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502712490.

Qui dirige PATPAR ?

PATPAR est dirigée par JEAN-CHRISTOL Sauvaire, autre.

Où se situe le siège social de PATPAR ?

Le siège social de PATPAR est situé 25 rue Paul Fort, 75014 Paris.

PATPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATPAR.