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PATPAS

Active
Siren805 244 217SCI06200 NICECréée le 16 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 244 217. Elle est domiciliée 40 av Sainte-Marguerite, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PASCAL MARTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATPAS

Dénomination
PATPAS
SIREN
805 244 217
SIRET (siège)
805 244 217 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43805244217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 244 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 octobre 2014
Siège social
40 AV SAINTE-MARGUERITE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATPAS

Acquisition de biens immobiliers.

Finances de PATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATPAS

CG

CAROLE GUIBERT

Autre

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

PM

PASCAL MARTINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

PM

PATRICK MARTINELLI

Autre

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de PATPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    805 244 217 00016 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de PATPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-07

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2014

Questions fréquentes sur PATPAS

Quel est le numéro SIREN de PATPAS ?

Le numéro SIREN de PATPAS est 805 244 217. Le SIRET de son siège social est 805 244 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43805244217.

Qui dirige PATPAS ?

PATPAS est dirigée par PASCAL MARTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATPAS ?

Le siège social de PATPAS est situé 40 av Sainte-Marguerite, 06200 Nice.

PATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATPAS.

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