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PATPAS1

Active
Siren900 003 740SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATPAS1 est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 003 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Preconil, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CARLIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PATPAS1

Dénomination
PATPAS1
SIREN
900 003 740
SIRET (siège)
900 003 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33900003740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 003 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
9 CHE DU PRECONIL, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATPAS1

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de PATPAS1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATPAS1

PB

PATRICIA BOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

PC

PASCAL CARLIER

Liquidateur

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PATPAS1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    900 003 740 00017 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATPAS1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATPAS1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATPAS1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATPAS1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATPAS1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATPAS1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATPAS1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATPAS1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CARLIER Pascal, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-24

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur PATPAS1

Quel est le numéro SIREN de PATPAS1 ?

Le numéro SIREN de PATPAS1 est 900 003 740. Le SIRET de son siège social est 900 003 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33900003740.

Qui dirige PATPAS1 ?

PATPAS1 est dirigée par PASCAL CARLIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATPAS1 ?

Le siège social de PATPAS1 est situé 9 Che du Preconil, 83120 Sainte-Maxime.

PATPAS1 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATPAS1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATPAS1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATPAS1.

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