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PATPHIL

Active
Siren501 467 344Société civile13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 467 344, PATPHIL est une société civile créée le 13 décembre 2007. Son siège social est situé 37 All Bellevue, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA MUSOLINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATPHIL

Dénomination
PATPHIL
SIREN
501 467 344
SIRET (siège)
501 467 344 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41501467344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 467 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
37 ALL BELLEVUE, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATPHIL

Location de tous immeubles immobiliers

Finances de PATPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATPHIL

PM

PATRICIA MUSOLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

PC

PHILIPPE CHABINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de PATPHIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    501 467 344 00021 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

  • 13110 PORT-DE-BOUCFermé

    501 467 344 00013 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATPHIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATPHIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-08-13 · Début d'activité : 2019-05-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-11

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur PATPHIL

Quel est le numéro SIREN de PATPHIL ?

Le numéro SIREN de PATPHIL est 501 467 344. Le SIRET de son siège social est 501 467 344 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501467344.

Qui dirige PATPHIL ?

PATPHIL est dirigée par PATRICIA MUSOLINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATPHIL ?

Le siège social de PATPHIL est situé 37 All Bellevue, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

PATPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATPHIL.

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