CheckersProcédures

patrel marc

Active
Siren929 137 594Entrepreneur individuel02470 DammardCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

patrel marc est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifié par le SIREN 929 137 594. Son siège social est situé 6 RUE du Jeu d'Arc, 02470 Dammard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de patrel marc

Dénomination
patrel marc
SIREN
929 137 594
SIRET (siège)
929 137 594 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36929137594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 137 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
04 juin 2024
Siège social
6 RUE du Jeu d'Arc, 02470, Dammard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de patrel marc

dépannage industrielle

Finances de patrel marc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de patrel marc

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de patrel marc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02470 DammardSiègeActif

    929 137 594 00016 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 3312Z

Documents juridiques de patrel marc

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de patrel marc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour patrel marc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de patrel marc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour patrel marc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de patrel marc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de patrel marc

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur patrel marc

Quel est le numéro SIREN de patrel marc ?

Le numéro SIREN de patrel marc est 929 137 594. Le SIRET de son siège social est 929 137 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36929137594.

Où se situe le siège social de patrel marc ?

Le siège social de patrel marc est situé 6 RUE du Jeu d'Arc, 02470 Dammard.

patrel marc est-elle toujours en activité ?

Oui, patrel marc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

patrel marc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour patrel marc.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de machines et équipements mécaniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3312Z

Entreprises à Dammard

Toutes les entreprises à Dammard