PATREMONIAL

Active

Siren503 971 327SARL83370 FREJUSCréée le 15 avril 2008

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PATREMONIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 971 327. Elle est domiciliée 345 av Chateaubriand, 83370 Frejus. PATREMONIAL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PATREMONIAL

INSEE

Dénomination: PATREMONIAL
SIREN: 503 971 327
SIRET (siège): 503 971 327 00013
N° TVA intracommunautaire: FR19503971327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 971 327
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 15 avril 2008
Siège social: 345 AV CHATEAUBRIAND, 83370, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PATREMONIAL

Agences immobilières

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Finances de PATREMONIAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATREMONIAL

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Régis ROBERT

Gérant(e) · de avril 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATREMONIAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83370 FREJUSSiègeActif
503 971 327 00013 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATREMONIAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

Acte

Conformité de PATREMONIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATREMONIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATREMONIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATREMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATREMONIAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 janvier 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
17 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2013 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur PATREMONIAL

Quel est le numéro SIREN de PATREMONIAL ?

Le numéro SIREN de PATREMONIAL est 503 971 327. Le SIRET de son siège social est 503 971 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503971327.

Où se situe le siège social de PATREMONIAL ?

Le siège social de PATREMONIAL est situé 345 av Chateaubriand, 83370 Frejus.

PATREMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATREMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATREMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATREMONIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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