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PATRIA

Active
Siren532 084 183SCI71320 CHARBONNATCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 084 183. Elle est domiciliée Le Rivet, 71320 Charbonnat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE RODRIGUEZ-CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIA

Dénomination
PATRIA
SIREN
532 084 183
SIRET (siège)
532 084 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94532084183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 084 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
LE RIVET, 71320, CHARBONNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question la mise à disposition desdits biens et droits immobiliers y compris à titre gratuit au profit des associés

Finances de PATRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIA

CR

CELINE RODRIGUEZ-CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

ER

EMMANUELLE RODRIGUEZ-CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PATRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 CHARBONNATSiègeActif

    532 084 183 00013 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur PATRIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIA ?

Le numéro SIREN de PATRIA est 532 084 183. Le SIRET de son siège social est 532 084 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532084183.

Qui dirige PATRIA ?

PATRIA est dirigée par CELINE RODRIGUEZ-CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIA ?

Le siège social de PATRIA est situé Le Rivet, 71320 Charbonnat.

PATRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIA.

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