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PATRIA

Active
Siren844 652 545Société civile30300 FOURQUESCréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 652 545. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl d’Argence le Juliana 2, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DE LABRUSSE, autre.

Fiche d'identité de PATRIA

Dénomination
PATRIA
SIREN
844 652 545
SIRET (siège)
844 652 545 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69844652545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 652 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
PL D’ARGENCE LE JULIANA 2, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIA

La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières et d'instruments financiers, par l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'échange, sous quelque forme que ce soit, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières, prises de participation dans des sociétés et groupement.

Finances de PATRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIA

SD

SEBASTIEN DE LABRUSSE

Autre

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

GB

GUILLAUME BRUN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PATRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    844 652 545 00014 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATRIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur PATRIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIA ?

Le numéro SIREN de PATRIA est 844 652 545. Le SIRET de son siège social est 844 652 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69844652545.

Qui dirige PATRIA ?

PATRIA est dirigée par SEBASTIEN DE LABRUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIA ?

Le siège social de PATRIA est situé Pl d’Argence le Juliana 2, 30300 Fourques.

PATRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIA.

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