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PATRIA

Active
Siren899 642 169SCI49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 642 169, PATRIA est une SCI créée le 25 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Favearye-Machelles le Moulin de Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIA

Dénomination
PATRIA
SIREN
899 642 169
SIRET (siège)
899 642 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71899642169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 642 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
FAVEARYE-MACHELLES LE MOULIN DE MACHELLES, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIA

Gestion administration de biens immobiliers pour la mise en location et la rénovation construction d'immeubles.

Finances de PATRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIA

PG

PASCAL GOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

CM

CECILE MERILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de PATRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    899 642 169 00010 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur PATRIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIA ?

Le numéro SIREN de PATRIA est 899 642 169. Le SIRET de son siège social est 899 642 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899642169.

Qui dirige PATRIA ?

PATRIA est dirigée par PASCAL GOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIA ?

Le siège social de PATRIA est situé Favearye-Machelles le Moulin de Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon.

PATRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIA.

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