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PATRIA

Active
Siren945 197 986SCI70140 ChanceyCréée le 03 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 197 986, PATRIA est une SCI créée le 3 juin 2025. Son siège social est situé 3 C RUE de Magney, 70140 Chancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre BUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIA

Dénomination
PATRIA
SIREN
945 197 986
SIRET (siège)
945 197 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51945197986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 197 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2025
Siège social
3 C RUE de Magney, 70140, Chancey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIA

L'acquisition, la construction, l'édification, la mise en valeur, de tous biens immobiliers, la mise en location, la gestion, l'administration, l'exploitation, la rénovation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de PATRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIA

AB

Alexandre BUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2025) · 1 an

E

EGIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2025) · 1 an

Établissements de PATRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 ChanceySiègeActif

    945 197 986 00017 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2025

Questions fréquentes sur PATRIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIA ?

Le numéro SIREN de PATRIA est 945 197 986. Le SIRET de son siège social est 945 197 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51945197986.

Qui dirige PATRIA ?

PATRIA est dirigée par Alexandre BUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIA ?

Le siège social de PATRIA est situé 3 C RUE de Magney, 70140 Chancey.

PATRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIA.

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